Etapes d'une expertise sécheresse
Processus détaillé d’expertise sécheresse
Voici un processus détaillé du déroulé d'une expertise catastrophe naturelle sécheresse, étape par étape, avec à chaque étape, les obligations contractuelles, liées à l'étude et à la validation du lien entre les désordres observés sur le bâtiment et l'arrété ministeriel, avec l'assistance technique que vous apporte SOL EXPERTS.
1. Contact initial
Le client adresse à SOL EXPERTS, par e-mail, l’ensemble des pièces contractuelles, de son dossier, à savoir :
- Déclaration de sinistre adressée à son assureur, avec l’ensemble des pièces liées à la déclaration de sinistre;
- Un cahier photographique de l’ensemble de la construction et de son environnement et
position du bâtiment sur le terrain ( Plan large de la construction et photographies
détaillées des principaux désordres affectant la structure de l’ouvrage ); - Copie de l’arrété catatrophe naturelle sécheresse;
- Courrier d’enregistrement du sinistre de l’assureur, avec ses références et celles du
cabinet d’expertise missionné par l’assureur; - Rapport de reconnaissance de l’expert d’assurance;
- Etude géotechnique ( Si réalisée dans le cadre de l’expertise );
- Et courrier de position de l’assureur et/ou l’expert, avec rapport définitif sécheresse
de l’expert , pour analyse et avis de notre part.
Après une phase d’analyse des pièces, SOL EXPERTS répondra à votre demande.
Deux cas de figures peuvent se présenter, à savoir :
- Soit votre dossier est « défendable » en l’état, et SOL EXPERTS vous contactera;
- Soit votre dossier n’est pas « défendable » en l’état, et SOL EXPERTS vous contactera par
e-mail pour vous indiquer son refus d’intervention.
2. Contact et organisation d'une visite sur site
- Un représentant SOL EXPERTS se déplace sur site, afin de procéder aux relevés d’usage et à l’analyse, visuelle, des désordres.
- En fonction de l’état d’avancement de votre dossier, SOL EXPERTS prends la main sur la gestion de votre dossier et entre en contact avec votre assureur pour les suites à donner à votre dossier.
Cas 1 : Position de non garantie de l'assureur sans étude géotechnique
- Dans le cas ou l’assureur vous aurez stipulé une position de non garantie, suite à la visite de l’expert, sans réalisation d’une étude géotechnique, SOL EXPERTS transmettra à votre l’assureur une proposition financière en vue de la réalisation d’une étude géotechnique, afin de se positionner sur les causes et origines des désordres, et vérifier le lien entre les désordres et l’arrété catastrophe naturelle sécheresse.
- Au cas ou l’assureur ne prendrait pas en charge, à ses frais, la réalisation de l’étude géotechnique, cette dernière devra faire l’objet d’un préfinancement, à vos frais avancés, et pour le compte de qui il appartiendra à l’issue des opérations d’expertise.
Cas 2 : Position de non garantie de l'assureur après étude géotechnique
Si la position de non garantie de l’assureur vous a été stipulée à la suite de la réalisation de l’étude géotechnque, SOL EXPERTS analysera les résultats de l’étude de sol, et rédigera une note technique pointant les anomalies sur la nature des essais et sondages réalisés et sur les caractéristiques géomécaniques issues du rapport de sol.
3. Etude et valorisation des travaux de traitement des causes et origine des désordres
- En fonction des résultats de l’étude géotechnique et de la nature des désordres, SOL EXPERTS définira la solution technique de traitement des causes et origines des désordres, et présentera un état de perte, qui comprendra la valorisation des travaux de confortement.
- Cet état de perte sera transmis, par SOL EXPERTS, à votre assureur et à son expert.
4. Finalisation du dossier
En fonction de la position de votre assureur sur l’état de perte transmis par SOL EXPERTS, le dossier pourra avoir deux issues, à savoir :
- Issue AMIABLE – Position de garantie de l’assureur, avec accord de prise en charge des
travaux sur la base du dossier d’état de perte de SOL EXPERTS; - Issue JUDICIAIRE – Position de non garantie de l’assureur, et non prise en charge des travaux sur la base du dossier d’état de perte de SOL EXPERTS.
- Sur la première issue du dossier, SOL EXPERTS se chargera de vous mettre en relation avec une entreprise spécialisée, institutionnelle, dans le domaine de la réparation d’ouvrage
lié aux phénomènes RGA, pour la poursuite de votre dossier. - Sur la deuxième issue, et en fonction de votre volonté, SOL EXPERTS se chargera de vous mettre en relation avec un avocat, spécialisé dans le domaine des dossiers liés aux
phénomènes RGA, pour une suite judiciaire du dossier*.
*Nota : En cas de dérive judiciaire de votre dossier, SOL EXPERTS pourra poursuivre son intervention, en défense et assistance technique, au côté de votre avocat. Cette phase devra, alors faire l’objet d’une nouvelle proposition tarifaire de SOL EXPERTS, à vos frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra à l’issu des opérations d’expertise.